Protection des données personnelles – Recrutement

Dans le cadre de ses activités de recrutement, [Nom de l’entreprise] accorde une grande importance à la protection des données personnelles des candidats.

La présente section vous informe de la manière dont vos données sont collectées et utilisées lorsque vous transmettez une candidature depuis notre site Internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

[Nom de l’entreprise]
[Forme juridique et capital social, le cas échéant]
[Adresse du siège social]
E-mail : [adresse e-mail de contact]

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de candidature, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • votre prénom et votre nom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • votre curriculum vitæ ;

  • les informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer ;

  • les informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du formulaire.

Nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations sensibles ou sans rapport direct avec votre candidature, notamment des informations relatives à votre santé, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, votre situation familiale ou votre numéro de Sécurité sociale.

3. Finalités du traitement

Les informations recueillies sont utilisées pour :

  • recevoir et enregistrer votre candidature ;

  • étudier votre parcours, vos compétences et votre adéquation avec les postes proposés ;

  • vous contacter dans le cadre du processus de recrutement ;

  • organiser, le cas échéant, un entretien ;

  • assurer le suivi administratif de votre candidature ;

  • conserver votre candidature pour de futures opportunités, uniquement si vous y avez expressément consenti.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière exclusivement automatisée.

4. Base juridique

Le traitement de votre candidature repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’intérêt légitime de [Nom de l’entreprise] à gérer ses recrutements.

La conservation de votre candidature pour de futures opportunités repose sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires pour permettre l’étude et le suivi de votre candidature.

Si vous ne renseignez pas ces informations, [Nom de l’entreprise] ne pourra pas traiter votre demande.

Les champs « Informations complémentaires » et « Conservation pour de futures opportunités » sont facultatifs.

6. Destinataires des données

Les informations collectées sont uniquement accessibles :

  • aux personnes chargées du recrutement au sein de [Nom de l’entreprise] ;

  • aux responsables des services concernés par le poste proposé ;

  • aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site, dans la stricte limite de leurs missions.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de votre candidature et au déroulement du processus de recrutement.

Si votre candidature n’est pas retenue, elle sera supprimée à l’issue du processus de recrutement, sauf si vous avez accepté qu’elle soit conservée pour de futures opportunités.

Dans ce cas, votre dossier pourra être conservé pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec [Nom de l’entreprise]. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment.

Certaines informations peuvent exceptionnellement être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Hébergement et transfert des données

Les données sont hébergées par :

[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Site Internet de l’hébergeur]

Dans la mesure du possible, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, [Nom de l’entreprise] veille à ce que ces transferts bénéficient des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

9. Sécurité des données

[Nom de l’entreprise] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux candidatures est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre du processus de recrutement.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment :

  • d’un droit d’accès à vos données ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;

  • d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer votre consentement à tout moment pour la conservation de votre candidature.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

[Adresse e-mail dédiée]

ou par courrier à :

[Nom de l’entreprise – Adresse postale complète]

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : [date]